Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société

SAS THIBAULT.J FILS , enseigne commerciale YUME MANGA,  inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 921 849 279, au capital de 5.000 euros. 

Ci-après dénommée « le vendeur. »

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques, non commerçantes et majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site internet de YUME MANGA visible à l’adresse :

https://www.yumemanga-shop.com

Ci-après dénommé « l’utilisateur. »

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site de YUME MANGA par la Société THIBAULT.J FILS.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site yumemanga-shop.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La Société THIBAULT.J FILS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Yume Manga est un service de vente à destination des particuliers et les produits n'ont pas vocation à être revendus à des tiers; dans le cas d'une vente à un professionnel, les conditions actuelles de rétractation, retour et échange ne s'appliquent pas.
 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation normale de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

PRECOMMANDE - COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

La commande ou sa précommande ne pourra être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande ou précommande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande ou précommande. La validation de sa commande ou de sa précommande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande ou la précommande, le vendeur adresse un courriel à l’utilisateur confirmant la validation de celle-ci.

Le vendeur s'engage à informer l'utilisateur de l'expédition de sa commande ou de sa précommande au moment venu.

La Société THIBAULT.J FILS s’engage à honorer les commandes ou précommandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

La Société THIBAULT.J FILS s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour faire part de la disponibilité des produits indiquée sur son site afin que celle-ci soit la plus fiable possible. Au cas où un produit indiqué comme disponible sur le site serait en réalité en rupture de stock, la Société THIBAULT.J FILS en informera l'utilisateur sous 48 heures ouvrées.

Les produits existent sous quatre statuts différents :

·         

o    

• • • En stock : expédition sous 48 heures ouvrées. Ceux-ci sont physiquement en stock dans l'entrepôt de la société à Saint Maur des fosses.
    • Précommande : expédition sous 48 heures ouvrées après réception dans nos locaux. La date d’arrivée estimé est indiquée sur la fiche du produit.
    • Sur Commande : ces produits sont actuellement disponibles chez nos fournisseur et disponible à la réservation.
    • Rupture : Le produit n’est plus disponible à la vente.

Une précommande est un achat anticipé qui permet au client de réserver un produit avant sa sortie officielle ou sa disponibilité en stock. Pour la boutique en ligne Yume Manga, la précommande permet au client de sécuriser l'achat de produits spécifiques directement auprès du fabricant ou du fournisseur.

Ce service que nous proposons assure au client que le produit commandé est réservé et obtenu spécifiquement pour lui. En effectuant une précommande sur la boutique en ligne Yume Manga, le client s'assure de recevoir le produit dès sa disponibilité (la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative) sous réserve de situations exceptionnelles émanant du fabricant ou du fournisseur indépendantes de notre volonté.

En raison de la nature exceptionnelle des produits en quantité limitée ou en édition limitée proposés en précommande, un retard de production ou de livraison du fabricant ou du fournisseur ne pourra donner lieu à un remboursement en dehors du délai légal de rétractation.

Selon les termes de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client (cf DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE - Yume Manga).

CONDITIONS D'ANNULATION DE PRÉCOMMANDE

Des frais de dossier correspondant au montant de l’acompte de la précommande seront retenus en cas d'annulation de la part du client durant la période de précommande au-delà du délai de réflexion de 14 jours après la précommande.

La validation et le paiement de la précommande scelle le contrat entre notre boutique en ligne et le client, qui accepte ainsi les présentes conditions générales de vente sans condition.

LIVRAISON

L’utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à Yume Manga. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.

Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de sa commande initiale en attendant le réapprovisionnement des produits causant le retard de la commande.

En cas de Précommande, les frais de port sont communiqués à titre indicatif. Ces frais sont susceptibles de varier entre le moment de la Précommande et le moment de la facturation effective. La variation éventuelle des frais de livraison en cas de Précommande sera notamment faite en fonction du pays de livraison et des modifications éventuelles des prix facturés par la société de transport en charge de la livraison.

Toute commande passée sur le site et livrée hors France Métropolitaine et, de façon générale, hors Union Européenne, pourra être soumise à des éventuelles taxes et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces éventuels droits de douane et taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Afin d'en prendre connaissance, l’utilisateur devra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison de sa commande.

Yume Manga propose plusieurs modes d’envoi au choix du vendeur.

-       Livraison à domicile contre signature

-       Livraison en point relais Pick-up ou mondial relay

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur peut régler ses achats avec l'un des paiements suivants :

- en ligne, à la commande, par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard.

- en ligne, à la commande, par l’intermédiaire de Paypal.

 - Paiement en magasin

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Nous nous engageons à vous satisfaire. Si pour une raison quelconque, vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre achat, notre politique de retour vous donne la possibilité de nous renvoyer les produits. Cependant, certaines exceptions peuvent s'appliquer.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande défini par le Code de Consommation par l'État Français. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour être éligibles à un retour, les produits doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts, avec tous les accessoires inclus, sans signes d'utilisation, et en parfait état de revente. Tout produit qui est endommagé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Il est à noter que la vente en ligne comporte des risques liés au transport et que la propriété du produit est transmise au client dès l'expédition. Les éventuelles détériorations de l'emballage du produit ne sauraient faire l'objet d'un recours de la part du client, ni d'un retour ou d'un échange si une réserve n'a pas été préalablement émise auprès du transporteur lors de la livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenue pour responsable si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client pour obtenir un numéro de retour. Notre équipe peut vous demander des photos ou des informations supplémentaires avant de confirmer le retour. Une fois le numéro de retour obtenu, le Client doit renvoyer le bien au plus tard quatorze (14) jours après l’obtention de celui-ci. Le produit doit être renvoyé à l'adresse suivante : YUME MANGA 17 bis rue Saint Hilaire 94210 Saint Maur Des Fossés. Les frais de retour sont à votre charge.

Après réception et vérification de l'état des produits retournés, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'achat. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Si l'utilisateur souhaite échanger un article par un autre dont le prix est supérieur à celui de son article initial, il devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. 
À l'inverse, si le montant de l'article choisi est est inférieur au montant de l'article à échanger, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site de la société) afin de remboursement de la différence.

L'utilisateur a le droit de contacter un médiateur.

RETOUR POUR NON-RECEPTION PAR LE CLIENT

Dans le cas où un colis nous serait retourné par le transporteur (tout transporteur confondu) en raison d'une non-réception par l'utilisateur (adresse incorrecte, non-récupération du colis, etc.), l'utilisateur aura la possibilité de demander un nouvel envoi de sa commande. Les frais de port pour cet envoi seront à la charge du client et devront être réglés avant toute réexpédition. Si le client préfère annuler sa commande, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais de port initiaux.

COMMANDE INCOMPLÈTE

En cas de réception d'une commande avec un ou plusieurs produits manquants, ou réception de la boîte du produit sans la présence de celui-ci dans le contenu de la boîte, l'utilisateur s'engage à contacter le vendeur par courriel afin de l'informer de la situation le plus rapidement possible. Le vendeur lui communiquera une attestation sur l'honneur qu'il devra dûment compléter et signer.

L'utilisateur reconnaît prendre connaissance de l’article 441-7 du Code Pénal qui interdit :
- l'établissement une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
- la falsification d'une attestation ou un certificat originairement sincère.
- l'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

L'utilisateur reconnaît être au courant que les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Une fois l'attestation envoyée (par courriel ou par courrier), le vendeur fera de son possible pour répondre à la requête de l'utilisateur. S'il juge la demande recevable, il peut lui proposer de renvoyer un autre exemplaire de ou des articles manquants ou lui proposer un remboursement. 

GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE 

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur.

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 1245 du Code Civil

« La responsabilité du fait des produits défectueux sera applicable au producteur, que ce dernier soit lié ou non par un contrat avec la victime. »

Dans le cadre du SAV deux solutions existent :

• Contacter la Société THIBAULT.J FILS : Celle-ci contactera le fabricant pour que celui-ci lui indique la démarche à suivre. Celle-ci consiste souvent à renvoyer le produit auprès du fabricant pour vérification afin qu'ils opèrent les réparations ou bien qu'ils échangent le produit. 
• Contacter le fabricant : afin que celui-ci indique à l'utilisateur la démarche à suivre, lui envoie les pièces manquantes [...]

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client personnel. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que l'utilisateur ne sera pas autorisé à diffuser à des tiers. En cas de doute sur une utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur devra le signaler rapidement au vendeur. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 07 49 14 37 50.

RESPONSABILITÉ

La Société THIBAULT.J FILS a pour toutes les étapes de la prise de commande et celles post-commande à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi, le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.yumemanga-shop.com 
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de YUME MANGA ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.

DONNÉES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données de l'utilisateur. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de l'utilisateur. L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont principalement les suivantes :

• Nom, prénom, civilité
• Adresse postale, et autres informations nécessaires à la livraison (immeuble ; étage ; code d'accès ; etc)
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Mot de passe
• Adresse IP, type de terminal, identifiant publicitaire, navigateur utilisé, fournisseur d'accès
• Historique de commandes

Le Site n'a pas accès à vos données bancaires, ces données sont traitées et conservées par nos partenaires de façon sécurisée. Ils sont seuls responsables de leur traitement.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, l'utilisateur peut en faire la demande à tout moment soit directement sur son compte client, soit par courrier à l'adresse "contact@yumemanga.com", en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible, référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

- exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles qui vous concernent

- demander la rectification de vos données, si celles-ci sont inexactes

- demander l'effacement de vos données (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat et/ou si elles sont nécessaires à la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits)

- demander la portabilité de vos données

- demander la limitation du traitement de vos données

- vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de promotions et/ou sollicitations

Les données de l'utilisateur sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site yumemanga.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite.

INTEGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait en aucun cas affectés.


 

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société THIBAULT.J FILS

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société THIBAULT.J FILS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures de l'utilisateur est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.